CONDITIONS DE LOCATION

Pour les personnes physiques:

  • Etre âgé de 25 ans minimum.
  • Permis de conduire de 2 ans et plus.
  • Passeport en cours de validité.

Note:

Pour les permis internationaux il suffit juste de nous laisser le passeport.

Pour les permis locaux, le dépôt d'une caution est obligatoire.

Pour les sociétés:

  • Bon de commande signé par le responsable de l’entreprise.
  • Photocopie du registre de commerce et de la carte fiscale.
  • Chèque de garantie.
  • Photocopie du permis de conduire ou de la carte d'identité
  • Location payable d’avance.
  • Une prise d'informations générale sur l'entreprise.

Conditions générales

  • Location payable d’avance.
  • Cautionnement selon le type de véhicule. Frais du carburant à la charge du client.
  • Chaque heure de retard est facturée selon le type de véhicule.
  • Possibilité d’un conducteur additionnel.
  • Kilométrage limité à 500Km/jour, chaque kilomètre supplémentaire est facturé selon le type de véhicule.
  • Au dela de sept (07) jours de location, le kilométrage est illimité.

CONDITIONS GENERALES DETAILEES:

Principe

La prise en charge de nos véhicules implique l’acceptation sans réserve de nos conditions de location.

Condition de location

  • 2-1- Age requis : Etre âgé de 25 ans minimum, permis de conduire de 2 ans et plus. Passeport en cours de validité.
  • 2-2- Conducteurs autorisés : Le véhicule ne peut être conduit que par le locataire et le conducteur qui ont étés autorisés par le loueur. Le signataire de contrat de location reste cependant entièrement et seul responsable vis-à-vis du loueur.
  • 2-3-Dépôt de garantie : Une caution, suivant la catégorie du véhicule, est déposée lors de la signature du contrat de location. Elle sera restituée 1 heure après la fin du contrat. Sauf sinistre
  • 2-4-paiment : toute location est payable d’avance.

Etat du véhicule

Le véhicule est livré au locataire en parfait état de marche. Il fait l’objet au départ d’un descriptif signé par les deux parties. Il devra être restitué dans le même état, à défaut, le locataire devra régler les frais de remise en état du véhicule.

Utilisation du véhicule

le locataire s’engage à :
Utiliser le véhicule en « bon père famille »,
Ne pas sous louer, ni transporter des personnes à titre onéreux,
Ne pas laisser conduire le véhicule par d’autres personnes que celles agréées par L’agence CHALAL CARS
Ne pas participer à des rallyes, courses, ou autres compétitions de quelque nature que soit,
Ne pas utiliser le véhicule à des fins illicites,
Ne pas le surcharger en personnes où en charge utile,
Ne pas atteler de remorque ou de véhicule similaire,
N’utiliser le véhicule que sur le territoire national.

Durée de location

la période minimale de location est de 24heures. La durée fixée au contrat est ferme et non révisable. En cas de restitution anticipée du véhicule, aucun remboursement n’en sera effectué.

Restitution du véhicule

le locataire est tenu de restituer le véhicule à la date et au lieu prévus au contrat .la restitution doit intervenir pendant les heures d’ouverture de l’agence. Tout retard fera l’objet d’une facturation majorée sur la base de 100% du tarif en vigueur. En cas de non restitution dans les délais impartis, le loueur se réserver le droit d’entreprendre toutes les démarches nécessaires pour préserver ses intérêts.

Prolongation de durée de location

La prolongation du contrat de location n’est possible qu’avec le consentement du loueur. La demande doit être formulée 48 heurs avant la fin du contrat de location en cours et après paiement des frais correspondants à la durée sollicitée.

Réservation / annulation

Pour toute réservation, un acompte de 30% du coût de la location est exigé en cas d’annulation, notifiée de 48heures avant le départ ,le montant de l’acompte sera remboursé déduction faite des frais de dossier ,passé ce délai l’acompte ne sera pas restitué.

Carburant / lubrifiant

Le véhicule est livré avec le plein de carburant et doit être restitué avec le plein de carburant. tout manquement à cette règle, le locataire fera l’objet d’une facturation selon les tarifs de L’agence CHALAL CARS, le locataire doit vérifier en permanence le niveau d’huile et d’eau.

Entretien et réparation

  • l’usure mécanique normale est à la charge de L’agence CHALAL CARS.
  • Toutes les réparations mécaniques provenant soit d’une usure anormale, soit d’une négligences de la part du locataire seront à la charge de celui-ci. dans le cas ou le véhicule serait immobilisé, les réparations ne pourront être effectuées qu’après accord écrit et selon les directives de L’agence CHALAL CARS, Les vêtements, objets transportés et les pneumatiques ne sont pas garantis.
  • Sinistre dont le locataire est responsable En aucune circonstance, le locataire ne pourra réclamer de dommages et intérêts pour le retard dans la livraison du véhicule, annulation de la location ou immobilisation dans le cas de réparations effectuées en cours de location.

Assurances

Nos véhicules ne sont pas assurés tout risques en cas d’accident responsable les frais de réparation et d’immobilisation sont a la charge du client, en cas d’accident non responsable , nous ne sommes pas responsables des frais de réparation mais ils sont à la charge du client jusqu’au remboursement de l’assurance et les frais d’immobilisation sont à sa charge .Tout sinistre même partiel non déclaré par le locataire sera facturé à 300%.

  • 1 - Bénéficiaires : Seuls les conducteurs agréés par L’agence CHALAL CARS, peuvent se prévaloir de la qualité d’assuré.
  • 2 - déclaration : Sous peine d’être déchu de l’assurance, le locataire s’engage à déclarer à L’agence CHALAL CARS, dans les 24 heures et aux autorités de police tout accident, vol ou incendie, même partiel.
  • 3 - Exclusion: L’assurance ne couvre pas les conducteurs en état d’ivresse, l’agence CHALAL CARS, décline toute responsabilité, pour les accidents causés aux tiers ou dégâts du véhicule que le locataire pourrait causer pendant la période de location si ce dernier à délibérément fourni à l’agence CHALAL CARS de fausses informations.
  • 4 - vol/accident : En cas de vol une poursuite judicaire est entamée contre le locataire.
  • 5 - subrogation : Le locataire subroge d’office L’agence CHALAL CARS, dans ses droit pour l’exercice du recours contre les tiers pour les dégâts matériels, l’indemnité éventuellement obtenue sert d’abord au remboursement au loueur des frais ayant pu rester à sa charge, le solde revenant au locataire.

Responsabilité

La responsabilité du loueur ne peut être engagée au-delà de la couverture fournie par l’assurance.

Droit de rétention

Tout droit de rétention du locataire sur le véhicule pour revendications prétendues envers L’agence CHALAL CARS est exclu.

Blocage de la caution

L’agence CHALAL CARS, se réserve le droit de bloquer la caution en cas d’accident, de vol ou de détérioration.

Elle pourra être utilisée au paiement des frais non couverts par les assurances.

Droit applicable / Juridiction compétente

Le présent contrat est régi par le droit algérien. Tout litige lié à l’interprétation ou à l’exécution du présent contrat sera soumis au tribunal territorialement compétent.